Plus de 80 cm
Le panneau doit être rectangulaire et ses dimensions supérieures à 80 cm. Notre 80 × 120 cm répond à cette exigence avec de la marge, et reste lisible depuis la voie publique.
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas.
Nous mettons en page les mentions que vous déclarez et nous ajoutons d'office le texte des voies de
recours. L'exactitude et le caractère complet des mentions relèvent du
bénéficiaire de l'autorisation : recopiez-les depuis votre arrêté, sans les résumer. En cas de
doute, le service urbanisme de votre mairie vous dira ce qui doit figurer.
L'autorisation
Ces informations figurent en tête de votre arrêté.
Nom, raison sociale ou dénomination, tel qu'il figure sur l'arrêté.
Le projet
Reprenez les termes de l'arrêté, ne les résumez pas.
La consultation du dossier
L'adresse où le dossier peut être consulté par le public.
Ce qu'il faut savoir
L'affichage qui fait courir le délai de recours
Le panneau n'est pas une formalité décorative : c'est lui qui déclenche le délai pendant lequel un tiers peut contester votre autorisation. Mal affiché, le délai ne court pas — et votre chantier reste contestable bien après sa fin.
LE FORMAT
L'EMPLACEMENT
Visible depuis la voie
Sur le terrain, de telle sorte que les mentions soient lisibles depuis la voie publique. Un panneau tourné vers l'intérieur de la parcelle ne remplit pas sa fonction.
LA DURÉE
Tout le chantier
Dès la notification de l'autorisation et pendant toute la durée des travaux. Le délai de recours court à partir d'une période continue de deux mois d'affichage.
LA PREUVE
Faites-la constater
En cas de contestation, c'est à vous de prouver que l'affichage était en place, complet et lisible. Beaucoup de bénéficiaires font établir un constat par commissaire de justice.
Les mentions
Ce qui doit figurer sur le panneau
Le contenu du panneau d'affichage est fixé par le code de l'urbanisme. Certaines mentions sont dues dans tous les cas, d'autres seulement si le projet est concerné. Notre formulaire suit cet ordre : ce que vous ne remplissez pas ne s'imprime pas.
| Mention | Quand | Où la trouver |
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale du bénéficiaire | Toujours | En-tête de l'arrêté |
| Numéro de l'autorisation | Toujours | En-tête de l'arrêté |
| Date de délivrance | Toujours | Signature de l'arrêté |
| Date d'affichage en mairie | Toujours | Service urbanisme |
| Nature du projet | Toujours | Objet de l'arrêté |
| Superficie du terrain | Toujours | Votre demande |
| Adresse de la mairie où le dossier est consultable | Toujours | Votre mairie |
| Surface de plancher autorisée | Si construction | Arrêté ou demande |
| Hauteur de la construction | Si construction | Par rapport au sol naturel |
| Surface des bâtiments à démolir | Si démolition | Votre demande |
| Nom de l'architecte | Si recours obligatoire | Votre contrat |
| Voies et délais de recours | Toujours | Ajouté d'office |
Ce tableau est indicatif. En cas de doute sur une mention particulière, le service urbanisme de votre commune vous répondra avec certitude — et c'est lui qui contrôlera.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande
Quelle taille doit faire un panneau de permis de construire ?
Il doit être rectangulaire et ses dimensions supérieures à 80 cm. Notre format 80 × 120 cm satisfait cette exigence et laisse la place aux mentions dans une taille lisible.
Quelles mentions doivent y figurer ?
Le numéro et la date de l'autorisation, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux, la superficie du terrain, et selon les cas la surface de plancher, la hauteur de la construction, la surface à démolir et le nom de l'architecte. Plus l'adresse où le dossier peut être consulté et les voies de recours. Notre formulaire suit cet ordre ; en cas de doute, le service urbanisme de votre mairie tranchera.
Que se passe-t-il si le panneau est incomplet ?
Le délai de recours des tiers peut ne pas courir. Concrètement, votre autorisation reste contestable au-delà des deux mois habituels — parfois longtemps après la fin des travaux.
Puis-je commander un seul panneau ?
Oui, sans minimum de commande, livraison comprise.
Et pour un permis d'aménager ou une déclaration préalable ?
Le même formulaire les couvre : choisissez le type en haut de page, le titre du panneau s'adapte.