01 Éditeur du site
Le site pannoia.com est édité par :
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
SIREN : 934 192 246
RCS : Bayonne
N° TVA intracommunautaire : FR79934192246
Code APE : 1812Z (Autre imprimerie labeur)
Siège social : 1 rue Bois Belin, 64600 Anglet, France
Email : contact@pannoia.com
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site pannoia.com est M. Wilfrid Paynel, en qualité de président de la SASU PAYNEL.
03 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
04 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site pannoia.com (textes, images, logos, charte graphique, code source, structure, base de données) est la propriété exclusive de la SASU PAYNEL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la SASU PAYNEL, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque PANNOIA et le logo associé sont la propriété de la SASU PAYNEL. Les visuels de panneaux présentés à titre d'illustration ne confèrent aucun droit sur les marques et chartes graphiques des réseaux immobiliers qui pourraient y figurer : celles-ci restent la propriété de leurs détenteurs respectifs, et leur reproduction sur vos panneaux relève de votre autorisation d'usage.
05 Responsabilité
La SASU PAYNEL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les prix affichés par le configurateur sont donnés à titre indicatif et ne deviennent contractuels qu'à la confirmation de commande.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La SASU PAYNEL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni de dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.
Les fichiers transmis en vue de l'impression restent sous la responsabilité du client, qui garantit détenir les droits d'utilisation des textes, photographies, logos et marques qu'ils contiennent.
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SASU PAYNEL quant au contenu de ces sites externes.
06 Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site pannoia.com (nom, prénom, email, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone éventuel) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
La finalité de ce traitement est la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le service après-vente. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles et légales (10 ans pour les factures, 3 ans pour les données clients inactifs).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@pannoia.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Plus de détails dans notre politique de confidentialité.
07 Cookies
Le site pannoia.com utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, préférences) et, sur consentement explicite, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation.
Vous pouvez configurer vos préférences ou désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
08 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site pannoia.com :
Courrier : SASU PAYNEL, 1 rue Bois Belin, 64600 Anglet, France